16ᵉ législature ·
scrutin n° 2369 · scrutin public ordinaire ·
18 juillet 2023 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
Votants 248 ·
Pour 101 ·
Contre 143 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 101Contre 143Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 328
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7