16ᵉ législature ·
scrutin n° 2372 · scrutin public ordinaire ·
18 juillet 2023 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
Votants 235 ·
Pour 12 ·
Contre 204 ·
Abstention 19 · Non-votants 1
Pour 12Contre 204Abstention 19Non-votant 1N'a pas pris part 341
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7