17ᵉ législature ·
scrutin n° 2019 · scrutin public ordinaire ·
23 mai 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Rejeté
Votants 141 ·
Pour 37 ·
Contre 87 ·
Abstention 17 · Non-votants 2
Pour 37Contre 87Abstention 17Non-votant 2N'a pas pris part 430
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 4