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17ᵉ législature · scrutin n° 3181 · scrutin public ordinaire · 28 octobre 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté Votants 480 · Pour 221 · Contre 256 · Abstention 3 · Non-votants 13
Soumya Bourouaha — pourJulien Brugerolles — pourÉdouard Bénard — pourJean-Victor Castor — pourElsa Faucillon — pourÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — pour (par délégation)Jean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — pourEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — pourNicolas Sansu — pourEmmanuel Tjibaou — pourNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pour (par délégation)Rodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — pourUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — pourLouis Boyard — pourPierre-Yves Cadalen — pourAymeric Caron — pour (par délégation)Sylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — pourBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — pourJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — pourAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMathilde Feld — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourPerceval Gaillard — pour (par délégation)Clémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — pour (par délégation)Andy Kerbrat — pourBastien Lachaud — pourAbdelkader Lahmar — pourMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — pourArnaud Le Gall — pour (par délégation)Élise Leboucher — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pour (par délégation)Claire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourMarie Mesmeur — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — pourDanièle Obono — pourNathalie Oziol — pourMathilde Panot — pourRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — pourJean-Hugues Ratenon — pour (par délégation)Arnaud Saint-Martin — pourAurélien Saintoul — pour (par délégation)Ersilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — pourAndrée Taurinya — pour (par délégation)Matthias Tavel — pourAurélie Trouvé — pourPaul Vannier — pourPouria Amirshahi — pourChristine Arrighi — pourClémentine Autain — pourLéa Balage El Mariky — pourDelphine Batho — contreLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — pourArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — pourCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — pourDamien Girard — pourSteevy Gustave — pour (par délégation)Catherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — pourTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — pourSandra Regol — pourJean-Louis Roumégas — pourSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — pourDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — pourBoris Tavernier — pourNicolas Thierry — pourDominique Voynet — pourMarie-José Allemand — contreJoël Aviragnet — contreChristian Baptiste — pourFabrice Barusseau — contreMarie-Noëlle Battistel — contreLaurent Baumel — contreBelkhir Belhaddad — contreBéatrice Bellay — pourKarim Benbrahim — contreMickaël Bouloux — contreElie Califer — pourColette Capdevielle — contrePaul Christophle — contrePierrick Courbon — abstentionAlain David — contreArthur Delaporte — contreStéphane Delautrette — contreDieynaba Diop — contreFanny Dombre Coste — contrePeio Dufau — pourIñaki Echaniz — abstentionRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — contreMartine Froger — contreDenis Fégné — contreGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — contreJulien Gokel — contrePascale Got — pourEmmanuel Grégoire — contreJérôme Guedj — contreStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — contreFrançois Hollande — contreSacha Houlié — contreChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — contreLaurent Lhardit — contreEstelle Mercier — contrePhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — contreSophie Pantel — contreMarc Pena — contreAnna Pic — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contrePierre Pribetich — contreChristophe Proença — contreValérie Rossi — contreClaudia Rouaux — contreAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — contreSandrine Runel — contreMarie Récalde — contreSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — contreHervé Saulignac — contreArnaud Simion — contreThierry Sother — contreCéline Thiébault-Martinez — abstentionMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — contreRoger Vicot — contreJiovanny William — pourJean-Pierre Bataille — contreJoël Bruneau — contreMichel Castellani — pourSalvatore Castiglione — contrePaul-André Colombani — pourYannick Favennec-Bécot — contreDavid Habib — contreHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — pourLaurent Mazaury — contrePaul Molac — pourChristophe Naegelen — contreLaurent Panifous — non-votant — membre du GouvernementNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — pourDavid Taupiac — contreStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — contreCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — contreErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — contreBlandine Brocard — contreMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreGeneviève Darrieussecq — contreRomain Daubié — contreOlivier Falorni — contreMarc Fesneau — contreBruno Fuchs — contrePerrine Goulet — contreJean-Carles Grelier — contreFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — contreSandrine Josso — contrePhilippe Latombe — contrePascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreLouise Morel — contreHubert Ott — contreDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contreMaud Petit — contreJosy Poueyto — contreRichard Ramos — contreSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — contrePhilippe Vigier — contreDavid Amiel — non-votant — membre du GouvernementPieyre-Alexandre Anglade — contreAntoine Armand — contreGabriel Attal — contreOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contre (par délégation)Florent Boudié — contreYaël Braun-Pivet — contreMaud Bregeon — non-votant — membre du GouvernementAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreEléonore Caroit — non-votant — membre du GouvernementVincent Caure — contreLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreYannick Chenevard — contreNathalie Coggia — contreFrançois Cormier-Bouligeon — contreJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — contre (par délégation)Moerani Frébault — contreJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — contreThomas Gassilloud — contreOlga Givernet — contreGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — contre (par délégation)Emmanuelle Hoffman — contreSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — contreMichel Lauzzana — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — contreConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — contreNicole Le Peih — contreMarie Lebec — contreVincent Ledoux — contreMathieu Lefèvre — non-votant — membre du GouvernementRoland Lescure — non-votant — membre du GouvernementPauline Levasseur — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreBastien Marchive — contreChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — contreNicolas Metzdorf — contrePaul Midy — contreLaure Miller — contreJoséphine Missoffe — contreKarl Olive — contreSophie Panonacle — contreNatalia Pouzyreff — contreFranck Riester — contreVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — non-votant — membre du GouvernementMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — contreMarie-Ange Rousselot — contreJean-François Rousset — contreMikaele Seo — contreFreddy Sertin — contreCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — contreLiliana Tanguy — contreJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreStéphane Travert — contreAnnie Vidal — contreCorinne Vignon — contreÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — contreXavier Albertini — contreHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreSylvain Berrios — contreBertrand Bouyx — contreJean-Michel Brard — contreNathalie Colin-Oesterlé — contrePhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — contreFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — contrePierre Henriet — contreFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — contreXavier Lacombe — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — contreAnne Le Hénanff — non-votant — membre du GouvernementChristine Le Nabour — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — contreJean Moulliere — contreNaïma Moutchou — non-votant — membre du GouvernementJérémie Patrier-Leitus — contreBéatrice Piron — contre (par délégation)Christophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — contreIsabelle Rauch — contreXavier Roseren — contreLaetitia Saint-Paul — contreVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — contreAnne-Cécile Violland — contreMichel Barnier — contreThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contreJean-Didier Berger — contreAnne-Laure Blin — contreSylvie Bonnet — contreÉmilie Bonnivard — contre (par délégation)Jean-Yves Bony — contreIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — contreFabrice Brun — contreFrançois-Xavier Ceccoli — contrePierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — contreMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — contreSylvie Dezarnaud — contre (par délégation)Fabien Di Filippo — contreJulien Dive — contreVirginie Duby-Muller — contreNicolas Forissier — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — contreMichel Herbillon — contreVincent Jeanbrun — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Juvin — contreCorentin Le Fur — contreGuillaume Lepers — contreThierry Liger — contreEric Liégeon — contreSébastien Martin — non-votant — membre du GouvernementAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — contre (par délégation)Frédérique Meunier — contreChristelle Minard — contreJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — contreChristelle Petex — contre (par délégation)Alexandre Portier — contreNicolas Ray — contreVincent Rolland — contreMichèle Tabarot — contreJean-Pierre Taite — contreJean-Louis Thiériot — contreAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreLaurent Wauquiez — contreÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — contreCharles Alloncle — contreMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — contreBernard Chaix — contreMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — contreChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — contreBartolomé Lenoir — contre (par délégation)Hanane Mansouri — contreMaxime Michelet — contreÉric Michoux — contreSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — contre (par délégation)Gérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — pourRomain Baubry — pourJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — pour (par délégation)Anthony Boulogne — pourManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — pourBruno Clavet — pour (par délégation)Caroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — pourFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — pour (par délégation)Thierry Frappé — pourJulien Gabarron — pourStéphanie Galzy — pourJonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pour (par délégation)Antoine Golliot — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pourJulien Guibert — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — pourAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — pourSylvie Josserand — pourFlorence Joubert — pourHélène Laporte — pour (par délégation)Laure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourNadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pourJulien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — pourBryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — pourThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — pourJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pourMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — pourJoseph Rivière — pourLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pour (par délégation)Anaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pour (par délégation)Anne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — pourThierry Tesson — pourLionel Tivoli — pour (par délégation)Romain Tonussi — pourAntoine Villedieu — pour (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — pourFrédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — contreMarina Ferrari — non-votant — membre du GouvernementAnne Genetet — contre (par délégation)Patrick Hetzel — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — contrePhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — pourStella Dupont — contre (par délégation)Christine Engrand — pourSophie Errante — contreDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — contre
Pour 221 Contre 256 Abstention 3 Non-votant 13 N'a pas pris part 85
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