17ᵉ législature ·
scrutin n° 1256 · scrutin public ordinaire ·
3 avril 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Rejeté
Votants 97 ·
Pour 18 ·
Contre 78 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 18Contre 78Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 476
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 15Siège vacant 2