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17ᵉ législature · scrutin n° 4694 · scrutin public ordinaire · 9 décembre 2025 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Rejeté Votants 448 · Pour 111 · Contre 322 · Abstention 15 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — pourÉdouard Bénard — pourJean-Victor Castor — pourElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contre (par délégation)Rodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — contreAnaïs Belouassa-Cherifi — contreUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contre (par délégation)Manuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — contreLouis Boyard — contrePierre-Yves Cadalen — contreAymeric Caron — contre (par délégation)Sylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — contreSophia Chikirou — contreHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — contreSébastien Delogu — contreAly Diouara — contreAlma Dufour — contreKaren Erodi — contreMathilde Feld — contreEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contrePerceval Gaillard — contreClémence Guetté — contreDavid Guiraud — contreZahia Hamdane — contreMathilde Hignet — contreAndy Kerbrat — contreBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — contreMaxime Laisney — contreAurélien Le Coq — contreArnaud Le Gall — contre (par délégation)Élise Leboucher — contre (par délégation)Jérôme Legavre — contreSarah Legrain — contreClaire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contreÉlisa Martin — contreDamien Maudet — contreMarianne Maximi — contreMarie Mesmeur — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — contreDanièle Obono — contreNathalie Oziol — contreMathilde Panot — contreRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — contre (par délégation)Aurélien Saintoul — contreErsilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — contre (par délégation)Andrée Taurinya — contreMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contrePouria Amirshahi — pourChristine Arrighi — pourClémentine Autain — pourLéa Balage El Mariky — pourDelphine Batho — pourLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — pourCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — pour (par délégation)Damien Girard — pourSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — pourTristan Lahais — pourBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — pourSandra Regol — pourJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — pourEva Sas — pourSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — pourBoris Tavernier — pourNicolas Thierry — pourDominique Voynet — pourMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — pourFabrice Barusseau — pourMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Laurent Baumel — pourBelkhir Belhaddad — contreBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — pourMickaël Bouloux — pourElie Califer — pourColette Capdevielle — pourPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — pourAlain David — pourArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — pourPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — pourMartine Froger — pourDenis Fégné — pourGuillaume Garot — pourOcéane Godard — pourJulien Gokel — pourPascale Got — pourEmmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — pourAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — pourChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — pourAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourPierre Pribetich — pourChristophe Proença — pourValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — pourSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — pour (par délégation)Hervé Saulignac — pourArnaud Simion — pourThierry Sother — pourCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — abstentionJoël Bruneau — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — contreYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — pourHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — contreMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — pourPaul Molac — abstentionChristophe Naegelen — abstentionNicole Sanquer — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — abstentionJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — pourConstance de Pélichy — abstentionErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — contreBlandine Brocard — contreMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — contreRomain Daubié — contreOlivier Falorni — contreMarc Fesneau — contreBruno Fuchs — contrePerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — contreFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — contre (par délégation)Philippe Latombe — contrePascal Lecamp — contre (par délégation)Delphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — contreHubert Ott — contreDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — abstentionFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — contreJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — contrePhilippe Vigier — contrePieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — contreGabriel Attal — contreOlivier Becht — contreHervé Berville — contreÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — contreLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — contreYannick Chenevard — contreNathalie Coggia — contreFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — pourMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — contreMoerani Frébault — pourJean-Luc Fugit — abstentionCamille Galliard-Minier — contreThomas Gassilloud — contreOlga Givernet — contreGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — contreSébastien Huyghe — contreCatherine Ibled — contreJean-Michel Jacques — contreGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — contre (par délégation)Sandrine Lalanne — contreBenoît Larrouquis — contreMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — contreConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — contreMarie Lebec — contreVincent Ledoux — pourBrigitte Liso — contreSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — contreChristophe Marion — abstention (par délégation)Sandra Marsaud — contreDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — contre (par délégation)Nicolas Metzdorf — contre (par délégation)Paul Midy — contreLaure Miller — contreJoséphine Missoffe — contreChristophe Mongardien — contreKarl Olive — contreSophie Panonacle — contreAstrid Panosyan-Bouvet — contre (par délégation)Natalia Pouzyreff — pourFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — contre (par délégation)Stéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — contreCharles Rodwell — contreAnne-Sophie Ronceret — contreJean-François Rousset — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — contreLiliana Tanguy — contreJean Terlier — contrePrisca Thevenot — abstentionStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — abstentionCorinne Vignon — contreChristopher Weissberg — contreÉric Woerth — contreCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — contreHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contre (par délégation)Thierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — contreBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — contreJean-Michel Brard — contreNathalie Colin-Oesterlé — contreMichel Criaud — contrePhilippe Fait — abstentionAgnès Firmin Le Bodo — contreFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — contrePierre Henriet — contreFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — contreChristine Le Nabour — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — contreJean Moulliere — contreJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — abstentionChristophe Plassard — contre (par délégation)Jean-François Portarrieu — abstentionIsabelle Rauch — contreXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — contreVincent Thiébaut — contreFrédéric Valletoux — abstentionAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — contreThibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — contreSylvie Bonnet — contreÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — contreHubert Brigand — contreFabrice Brun — contreFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contreJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — contreAlix Fruchon — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — contreMichel Herbillon — contrePhilippe Juvin — contreCorentin Le Fur — contreGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — contreVéronique Louwagie — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — contreFrédérique Meunier — contreChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — contreJérôme Nury — contreÉric Pauget — contreAlexandre Portier — contreNicolas Ray — contreVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — contreJean-Pierre Taite — contreJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — contreAntoine Vermorel — contreJean-Pierre Vigier — contreLaurent Wauquiez — contreÉlisabeth de Maistre — contreAlexandre Allegret-Pilot — contreCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — contrePierre-Henri Carbonnel — contreBernard Chaix — contreMarc Chavent — contreÉric Ciotti — contreChristelle D'Intorni — contreOlivier Fayssat — contreBartolomé Lenoir — contreHanane Mansouri — contreMaxime Michelet — contreÉric Michoux — contreSophie Ricourt Vaginay — contreVincent Trébuchet — contreGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreAnchya Bamana — contreChristophe Barthès — contreRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — contreGuillaume Bigot — contreBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — contreSophie Blanc — contreFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — contreAnthony Boulogne — contreManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — contreJérôme Buisson — contreEddy Casterman — contreSébastien Chenu — contreRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contre (par délégation)Jocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — contreAlexandre Dufosset — contreGaëtan Dussausaye — contreAurélien Dutremble — contreAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — contreGuillaume Florquin — contreEmmanuel Fouquart — contreThierry Frappé — contreJulien Gabarron — contreStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — contreAntoine Golliot — contreJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinMonique Griseti — contreJulien Guibert — contreMichel Guiniot — contreJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — contrePascal Jenft — contreAlexis Jolly — contreTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — contreFlorence Joubert — contreHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — contreMarine Le Pen — contreJulie Lechanteux — contreNadine Lechon — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — contre (par délégation)René Lioret — contreChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contreDavid Magnier — contreClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — contrePatrice Martin — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — contreBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — contreThibaut Monnier — contreSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — contreJulien Odoul — contreCaroline Parmentier — contreThierry Perez — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contreAngélique Ranc — contre (par délégation)Julien Rancoule — contre (par délégation)Matthias Renault — contreCatherine Rimbert — contreJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — contreAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — contreEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — contreThierry Tesson — contreLionel Tivoli — contreRomain Tonussi — contreAntoine Villedieu — contre (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — contreFrédéric Weber — contreMarc de Fleurian — contreHervé de Lépinau — contrePaul Christophe — contrePatrick Hetzel — contreLaurent Marcangeli — contreAgnès Pannier-Runacher — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — contreVéronique Besse — contrePhilippe Bonnecarrère — contrePhilippe Brun — pourSandra Delannoy — contreStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — contreSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — contreLionel Vuibert — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 111 Contre 322 Abstention 15 Non-votant 1 N'a pas pris part 125
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