17ᵉ législature ·
scrutin n° 5478 · scrutin public ordinaire ·
17 février 2026 · demandé par Président de séance
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Adopté
Votants 179 ·
Pour 128 ·
Contre 51 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 128Contre 51Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 390
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 5