17ᵉ législature ·
scrutin n° 5580 · scrutin public ordinaire ·
19 février 2026 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 120 ·
Pour 44 ·
Contre 74 ·
Abstention 2 · Non-votants 3
Pour 44Contre 74Abstention 2Non-votant 3N'a pas pris part 449
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 5