17ᵉ législature ·
scrutin n° 5654 · scrutin public ordinaire ·
23 février 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 121 ·
Pour 46 ·
Contre 73 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 46Contre 73Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 448
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 6