17ᵉ législature ·
scrutin n° 1646 · scrutin public ordinaire ·
13 mai 2025 · demandé par Président de séance
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté
Votants 139 ·
Pour 87 ·
Contre 8 ·
Abstention 44 · Non-votants 2
Pour 87Contre 8Abstention 44Non-votant 2N'a pas pris part 432
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 4