17ᵉ législature ·
scrutin n° 7666 · scrutin public ordinaire ·
26 juin 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 102 ·
Pour 31 ·
Contre 69 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 31Contre 69Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 466
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 8