17ᵉ législature ·
scrutin n° 7690 · scrutin public ordinaire ·
26 juin 2026 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 94 ·
Pour 34 ·
Contre 58 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 34Contre 58Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 475
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 7