17ᵉ législature ·
scrutin n° 2151 · scrutin public ordinaire ·
28 mai 2025 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"
l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
Votants 109 ·
Pour 74 ·
Contre 4 ·
Abstention 31 · Non-votants 1
Pour 74Contre 4Abstention 31Non-votant 1N'a pas pris part 463
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 4