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17ᵉ législature · scrutin n° 3513 · scrutin public ordinaire · 7 novembre 2025 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté Votants 164 · Pour 123 · Contre 30 · Abstention 11 · Non-votants 15
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — contre (par délégation)Karine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — contreFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — contreIdir Boumertit — contre (par délégation)Louis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — n'a pas pris part au scrutinGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — contreSébastien Delogu — contreAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMathilde Feld — contre (par délégation)Emmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — contreMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — contre (par délégation)Élise Leboucher — contreJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — contreMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — contreNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Arnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — contre (par délégation)Aurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — contrePouria Amirshahi — contreChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — contreCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — contreHendrik Davi — contreEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — n'a pas pris part au scrutinCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — contre (par délégation)Marie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — contreDanielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — abstentionFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — abstentionLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — abstention (par délégation)Béatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — abstention (par délégation)Stéphane Delautrette — contreDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — pour (par délégation)Peio Dufau — abstention (par délégation)Iñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — contreOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — pourOcéane Godard — abstentionJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — pourEmmanuel Grégoire — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — abstentionFatiha Keloua Hachi — abstentionGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — abstentionSophie Pantel — n'a pas pris part au scrutinMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — pour (par délégation)Valérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — pour (par délégation)Fabrice Roussel — n'a pas pris part au scrutinSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — abstentionThierry Sother — contreCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — abstentionJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — non-votant — membre du GouvernementNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — pour (par délégation)Philippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — pour (par délégation)Louise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — pourMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — pourDavid Amiel — non-votant — membre du GouvernementPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — pourOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pour (par délégation)Florent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — non-votant — membre du GouvernementAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pourEléonore Caroit — non-votant — membre du GouvernementVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — pourThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — pourFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — pour (par délégation)Moerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinCamille Galliard-Minier — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — pourJean-Michel Jacques — pourGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — pourMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — non-votant — membre du GouvernementRoland Lescure — non-votant — membre du GouvernementPauline Levasseur — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — pourSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — pourDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pourFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — non-votant — membre du GouvernementMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — pourÉric Woerth — pour (par délégation)Caroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — pourHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — pour (par délégation)Thierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pourJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — pourPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — n'a pas pris part au scrutinAnne Le Hénanff — non-votant — membre du GouvernementChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — pourJean Moulliere — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — non-votant — membre du GouvernementJérémie Patrier-Leitus — pour (par délégation)Béatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — pourMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourJean-Didier Berger — pourAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — pourIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — pourMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — pourJulien Dive — pourVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinVincent Jeanbrun — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinSébastien Martin — non-votant — membre du GouvernementAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — pourBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — pourRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — pourBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — pour (par délégation)Nathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pour (par délégation)Alexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — n'a pas pris part au scrutinAurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — pourJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — pourChristian Girard — pourAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pour (par délégation)Julien Guibert — pourMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pourSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — pour (par délégation)Tiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — pourFlorence Joubert — pour (par délégation)Hélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pourJulien Limongi — n'a pas pris part au scrutinRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — pourPascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pour (par délégation)Pierre Meurin — pour (par délégation)Thibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — pourKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — pour (par délégation)Matthias Renault — n'a pas pris part au scrutinCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinSophie-Laurence Roy — pour (par délégation)Anaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pourAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pour (par délégation)Hervé de Lépinau — pourMarina Ferrari — non-votant — membre du GouvernementMarie-Agnès Poussier-Winsback — non-votant — présidence de la séanceVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pour (par délégation)Christine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 123 Contre 30 Abstention 11 Non-votant 15 N'a pas pris part 393
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