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17ᵉ législature · scrutin n° 4224 · scrutin public ordinaire · 21 novembre 2025 · demandé par Présidente de séance

l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté Votants 251 · Pour 89 · Contre 74 · Abstention 88 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — pourJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — pourJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — pourFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pourEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — pourIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — pourPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — pour (par délégation)Sylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — pourBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — pourAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — pourClémence Guetté — pourDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — pour (par délégation)Andy Kerbrat — pourBastien Lachaud — pourAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — pourArnaud Le Gall — pour (par délégation)Élise Leboucher — pour (par délégation)Jérôme Legavre — pourSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — pourÉlisa Martin — pourDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — pourMarie Mesmeur — pour (par délégation)Manon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — pourDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — pour (par délégation)Andrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — pourPouria Amirshahi — pourChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — pourBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — pour (par délégation)Marie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — pour (par délégation)Jean-Louis Roumégas — pourSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — pourDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — pour (par délégation)Mickaël Bouloux — pourElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pour (par délégation)Paul Christophle — pourPierrick Courbon — pourAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — pourDenis Fégné — pour (par délégation)Guillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — pour (par délégation)Jérôme Guedj — pour (par délégation)Stéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — pour (par délégation)Chantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — pourSophie Pantel — n'a pas pris part au scrutinMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — n'a pas pris part au scrutinSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — abstentionJoël Bruneau — abstentionMichel Castellani — pourPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — pourStéphane Lenormand — contreMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — pourPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — contreEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — contre (par délégation)Olivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — contreBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — contre (par délégation)Philippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — contreEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contreMaud Petit — contreJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — contrePieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — contreÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — contre (par délégation)Nathalie Coggia — contreFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — contreGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinCatherine Ibled — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — contre (par délégation)Sandrine Lalanne — contreBenoît Larrouquis — contreMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — abstentionDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — contreMarie Lebec — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — contre (par délégation)Sandra Marsaud — contreDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — contrePaul Midy — contreLaure Miller — contreJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinChristophe Mongardien — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — abstention (par délégation)Astrid Panosyan-Bouvet — contreNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreAnne-Sophie Ronceret — contreJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — contreJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — contreAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — contreÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — pourSylvain Berrios — contreBenoît Blanchard — contreBertrand Bouyx — abstention (par délégation)Jean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinMichel Criaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — abstentionPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — contreThomas Lam — contreChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — contre (par délégation)Jean Moulliere — contreJérémie Patrier-Leitus — contreBéatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — contreXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — contreThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — contre (par délégation)Jean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — abstentionPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — contreAlix Fruchon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contrePhilippe Juvin — contreCorentin Le Fur — contreGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — contreYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — abstentionCharles Alloncle — abstentionMatthieu Bloch — abstentionPierre-Henri Carbonnel — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — n'a pas pris part au scrutinBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — abstentionMaxime Michelet — abstentionÉric Michoux — abstentionSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — abstention (par délégation)Gérault Verny — abstentionFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — abstentionBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — abstentionChristophe Barthès — abstentionRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — abstentionThéo Bernhardt — abstentionGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — abstentionSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — abstention (par délégation)Pascale Bordes — abstentionAnthony Boulogne — abstentionManon Bouquin — abstentionJorys Bovet — abstentionJérôme Buisson — abstentionEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — abstention (par délégation)Jocelyn Dessigny — abstentionEdwige Diaz — abstentionSandrine Dogor-Such — abstentionNicolas Dragon — abstentionAlexandre Dufosset — abstentionGaëtan Dussausaye — abstentionAurélien Dutremble — abstentionAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — abstentionGuillaume Florquin — abstentionEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — abstentionJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — abstentionFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — abstentionChristian Girard — abstentionAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — abstentionGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinMonique Griseti — abstention (par délégation)Julien Guibert — abstentionMichel Guiniot — abstentionJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — abstention (par délégation)Timothée Houssin — abstentionSébastien Humbert — abstentionLaurent Jacobelli — abstentionPascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — abstention (par délégation)Tiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — abstentionHélène Laporte — abstention (par délégation)Laure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — abstention (par délégation)Julien Limongi — n'a pas pris part au scrutinRené Lioret — abstentionChristine Loir — abstentionAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — abstentionPhilippe Lottiaux — abstentionAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — n'a pas pris part au scrutinClaire Marais-Beuil — abstentionMatthieu Marchio — abstentionPascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — abstentionMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — abstentionNicolas Meizonnet — abstentionPierre Meurin — abstentionThibaut Monnier — abstentionSerge Muller — abstentionJoëlle Mélin — abstentionYaël Ménaché — abstention (par délégation)Thomas Ménagé — abstentionJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — abstention (par délégation)Thierry Perez — abstentionKévin Pfeffer — abstentionLisette Pollet — abstentionStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — abstentionJulien Rancoule — abstention (par délégation)Matthias Renault — abstentionCatherine Rimbert — abstention (par délégation)Joseph Rivière — abstentionLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — abstentionSophie-Laurence Roy — abstention (par délégation)Anaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — abstentionEmeric Salmon — abstentionPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — abstentionMichaël Taverne — abstention (par délégation)Thierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — abstention (par délégation)Romain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — abstention (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — abstentionFrédéric Weber — abstentionMarc de Fleurian — n'a pas pris part au scrutinHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — contreAgnès Pannier-Runacher — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — abstentionPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pour (par délégation)Christine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — contreLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 89 Contre 74 Abstention 88 Non-votant 1 N'a pas pris part 319
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