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17ᵉ législature · scrutin n° 4237 · scrutin public ordinaire · 21 novembre 2025 · demandé par Présidente de séance

l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté Votants 260 · Pour 87 · Contre 172 · Abstention 1 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — n'a pas pris part au scrutinFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — n'a pas pris part au scrutinGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — contreJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — abstentionClémence Guetté — non-votant — présidence de la séanceDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — contrePouria Amirshahi — contreChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — contreLéa Balage El Mariky — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contreBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — contreNicolas Bonnet — contreCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — contreCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — contreBenjamin Lucas-Lundy — contreJulie Ozenne — contreSébastien Peytavie — contreMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — contreJean-Louis Roumégas — contreSandrine Rousseau — contreFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contreSabrina Sebaihi — contreDanielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — contreBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — contreFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — contre (par délégation)Béatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — contre (par délégation)Mickaël Bouloux — contreElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — contre (par délégation)Paul Christophle — contrePierrick Courbon — contreAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — contre (par délégation)Stéphane Delautrette — contreDieynaba Diop — contreFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — contreIñaki Echaniz — contreRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — contreDenis Fégné — contre (par délégation)Guillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — contre (par délégation)Jérôme Guedj — contre (par délégation)Stéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — contreFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — contreFrançois Hollande — contreSacha Houlié — contreChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — contreFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — contreLaurent Lhardit — contreEstelle Mercier — contrePhilippe Naillet — contreJacques Oberti — contreSophie Pantel — n'a pas pris part au scrutinMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — contreClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — contreFabrice Roussel — n'a pas pris part au scrutinSandrine Runel — contre (par délégation)Marie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — contreThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — contreMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — contreRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — contreJoël Bruneau — contreMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — contreStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — contreLaurent Mazaury — contrePaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — contreStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — contreEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — contreErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — contre (par délégation)Olivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — contreBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — contre (par délégation)Philippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contreMaud Petit — contreJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — contrePieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — contreÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreVincent Caure — contreLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreYannick Chenevard — contre (par délégation)Nathalie Coggia — contreFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — contreGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinCatherine Ibled — contreJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — contre (par délégation)Sandrine Lalanne — contreBenoît Larrouquis — contreMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — contreMarie Lebec — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — contrePaul Midy — contreLaure Miller — contreJoséphine Missoffe — contreChristophe Mongardien — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — contreAstrid Panosyan-Bouvet — contreNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — contreVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreAnne-Sophie Ronceret — contreJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — contreJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — contreAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — contreÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreSylvain Berrios — contreBenoît Blanchard — contreBertrand Bouyx — contre (par délégation)Jean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinMichel Criaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — contrePierre Henriet — contreFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — contreThomas Lam — contreChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — contre (par délégation)Jean Moulliere — contreJérémie Patrier-Leitus — contreBéatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — contreXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — contreMichel Barnier — contreThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — contre (par délégation)Jean-Didier Berger — contreAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — contre (par délégation)Jean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — contrePierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — contreAlix Fruchon — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contrePhilippe Juvin — contreCorentin Le Fur — contreGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — contreFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — contreYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — contreÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — contreVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contre (par délégation)Laurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — contreAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — pourMatthieu Bloch — pourPierre-Henri Carbonnel — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — n'a pas pris part au scrutinBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — pourMaxime Michelet — pourÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — pour (par délégation)Gérault Verny — pourFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — pourBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — pourChristophe Barthès — pourRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — pourBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — pour (par délégation)Pascale Bordes — pourAnthony Boulogne — pourManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — pourFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — pourJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — pourFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — pourChristian Girard — pourAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinMonique Griseti — pour (par délégation)Julien Guibert — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — pour (par délégation)Timothée Houssin — pourSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — pourPascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — pourHélène Laporte — pour (par délégation)Laure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — pour (par délégation)Julien Limongi — n'a pas pris part au scrutinRené Lioret — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — n'a pas pris part au scrutinClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — pourPascal Markowsky — pour (par délégation)Patrice Martin — pourMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — pourThibaut Monnier — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pour (par délégation)Thomas Ménagé — pourJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — pour (par délégation)Thierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pour (par délégation)Matthias Renault — pourCatherine Rimbert — pour (par délégation)Joseph Rivière — pourLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pour (par délégation)Anaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pourAnne Sicard — pourEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pour (par délégation)Thierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — pour (par délégation)Romain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — pour (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — pourFrédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — contreAnne Genetet — contreLaurent Marcangeli — contreAgnès Pannier-Runacher — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — contrePhilippe Brun — contreSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contre (par délégation)Christine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — contreLionel Vuibert — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 87 Contre 172 Abstention 1 Non-votant 2 N'a pas pris part 311
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