17ᵉ législature ·
scrutin n° 4546 · scrutin public ordinaire ·
4 décembre 2025 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 357 ·
Pour 127 ·
Contre 228 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 127Contre 228Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 215
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 15Siège vacant 4