17ᵉ législature ·
scrutin n° 4600 · scrutin public ordinaire ·
5 décembre 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 186 ·
Pour 57 ·
Contre 127 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 57Contre 127Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 383
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 7