17ᵉ législature ·
scrutin n° 4680 · scrutin public ordinaire ·
8 décembre 2025 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 115 ·
Pour 22 ·
Contre 88 ·
Abstention 5 · Non-votants 2
Pour 22Contre 88Abstention 5Non-votant 2N'a pas pris part 453
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 7