17ᵉ législature ·
scrutin n° 4829 · scrutin public ordinaire ·
18 décembre 2025 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 82 ·
Pour 7 ·
Contre 58 ·
Abstention 17 · Non-votants 1
Pour 7Contre 58Abstention 17Non-votant 1N'a pas pris part 487
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 7