17ᵉ législature ·
scrutin n° 6058 · scrutin public ordinaire ·
8 avril 2026 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Adopté
Votants 90 ·
Pour 89 ·
Contre 0 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 89Contre 0Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 480
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 47Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 5