17ᵉ législature ·
scrutin n° 659 · scrutin public ordinaire ·
29 janvier 2025 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Rejeté
Votants 84 ·
Pour 34 ·
Contre 50 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 34Contre 50Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 488
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 46Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 13Siège vacant 4