17ᵉ législature ·
scrutin n° 679 · scrutin public ordinaire ·
29 janvier 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Adopté
Votants 96 ·
Pour 94 ·
Contre 1 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 94Contre 1Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 474
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 46Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 12Siège vacant 5