17ᵉ législature ·
scrutin n° 6862 · scrutin public ordinaire ·
22 mai 2026 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"
le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Rejeté
Votants 117 ·
Pour 40 ·
Contre 76 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 40Contre 76Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 450
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 9