17ᵉ législature ·
scrutin n° 7580 · scrutin public ordinaire ·
25 juin 2026 · demandé par Président de séance
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Adopté
Votants 84 ·
Pour 49 ·
Contre 35 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 49Contre 35Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 482
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 9