17ᵉ législature ·
scrutin n° 796 · scrutin public ordinaire ·
13 février 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Rejeté
Votants 115 ·
Pour 26 ·
Contre 82 ·
Abstention 7 · Non-votants 1
Pour 26Contre 82Abstention 7Non-votant 1N'a pas pris part 460
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 14Siège vacant 1