17ᵉ législature ·
scrutin n° 8045 · scrutin public ordinaire ·
8 juillet 2026 · demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Rejeté
Votants 131 ·
Pour 33 ·
Contre 69 ·
Abstention 29 · Non-votants 2
Pour 33Contre 69Abstention 29Non-votant 2N'a pas pris part 437
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 7