17ᵉ législature ·
scrutin n° 1693 · scrutin public ordinaire ·
15 mai 2025 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté
Votants 118 ·
Pour 64 ·
Contre 42 ·
Abstention 12 · Non-votants 2
Pour 64Contre 42Abstention 12Non-votant 2N'a pas pris part 453
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 4