17ᵉ législature ·
scrutin n° 8138 · scrutin public ordinaire ·
9 juillet 2026 · demandé par Présidente de séance
le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Rejeté
Votants 71 ·
Pour 28 ·
Contre 43 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 28Contre 43Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 496
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 8