17ᵉ législature ·
scrutin n° 8227 · scrutin public ordinaire ·
10 juillet 2026 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Rejeté
Votants 53 ·
Pour 20 ·
Contre 33 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 20Contre 33Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 513
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 9