17ᵉ législature ·
scrutin n° 8277 · scrutin public ordinaire ·
10 juillet 2026 · demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"
l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Rejeté
Votants 48 ·
Pour 4 ·
Contre 44 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 4Contre 44Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 519
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 8