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17ᵉ législature · scrutin n° 839 · scrutin public ordinaire · 18 février 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Adopté Votants 168 · Pour 136 · Contre 31 · Abstention 1 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — contreKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — contreFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — contreAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — contreBérenger Cernon — contreSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — contreAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — contreZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — contre (par délégation)Bastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — contreArnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — contre (par délégation)Antoine Léaument — contreÉlisa Martin — contreDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — contreMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — contreSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — contreThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — contrePouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — contreLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contre (par délégation)Karim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — contreCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — n'a pas pris part au scrutinCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — contreBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — pourMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — pourMickaël Bouloux — pourElie Califer — pourColette Capdevielle — pourPaul Christophle — pourPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — pourArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — pourPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — contreGuillaume Garot — pourOcéane Godard — pourJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — pourAyda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — pourValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — n'a pas pris part au scrutinSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pourArnaud Simion — n'a pas pris part au scrutinThierry Sother — pourCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJiovanny William — pourJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinSalvatore Castiglione — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — contreNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pourSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — pourHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinDavid Amiel — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — pourGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — pourYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — pourLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinJean Laussucq — pourMichel Lauzzana — pourSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — n'a pas pris part au scrutinRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinPauline Levasseur — pourBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — pourBastien Marchive — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — pourVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — pourMarie-Ange Rousselot — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — pourPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pourSylvain Berrios — pourBertrand Bouyx — pourJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourXavier Lacombe — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — pourAnne Le Hénanff — pourChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — pourLise Magnier — pourJean Moulliere — pourNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — pourBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — pourFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — pourPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — pourMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinSylvie Dezarnaud — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinVincent Jeanbrun — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinThierry Liger — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — pourChristelle Petex — pourAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — pourJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Barèges — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — abstentionMarc Chavent — pourÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — pour (par délégation)Pascale Bordes — pourAnthony Boulogne — pourManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinEddy Casterman — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — pourCaroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — n'a pas pris part au scrutinAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — pourJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — pourJonathan Gery — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — pourYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — pourAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — n'a pas pris part au scrutinJulien Guibert — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — n'a pas pris part au scrutinTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — pourSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — pourNadine Lechon — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — pour (par délégation)David Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — pourPatrice Martin — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — pourKévin Mauvieux — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pour (par délégation)Yaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinMatthias Renault — n'a pas pris part au scrutinCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinSophie-Laurence Roy — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — pourArnaud Sanvert — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Schreck — pourAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — pourFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinStéphane Chouin — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 136 Contre 31 Abstention 1 Non-votant 1 N'a pas pris part 405
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