17ᵉ législature ·
scrutin n° 885 · scrutin public ordinaire ·
6 mars 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Rejeté
Votants 132 ·
Pour 44 ·
Contre 86 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 44Contre 86Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 440
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 11Siège vacant 4