17ᵉ législature ·
scrutin n° 945 · scrutin public ordinaire ·
11 mars 2025 · demandé par Président de séance
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Adopté
Votants 187 ·
Pour 93 ·
Contre 91 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 93Contre 91Abstention 3Non-votant 2N'a pas pris part 385
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 3