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17ᵉ législature · scrutin n° 3254 · scrutin public ordinaire · 29 octobre 2025 · demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté Votants 284 · Pour 123 · Contre 161 · Abstention 0 · Non-votants 14
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — pourElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — pourKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — pourFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pourEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — n'a pas pris part au scrutinFarida Amrani — pour (par délégation)Rodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — pourAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — pourLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — pourAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — pourJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — pourAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — pour (par délégation)Karen Erodi — n'a pas pris part au scrutinMathilde Feld — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourPerceval Gaillard — pour (par délégation)Clémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — pour (par délégation)Andy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — pourArnaud Le Gall — pour (par délégation)Élise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — pourSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — pourMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — pourSandrine Nosbé — pourDanièle Obono — pourNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — pourRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — pourJean-Hugues Ratenon — pour (par délégation)Arnaud Saint-Martin — pourAurélien Saintoul — pour (par délégation)Ersilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — pour (par délégation)Matthias Tavel — pourAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — pourPouria Amirshahi — pourChristine Arrighi — pourClémentine Autain — pourLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — pour (par délégation)Karim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — pourArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — pour (par délégation)Damien Girard — pourSteevy Gustave — pour (par délégation)Catherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — pourBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — pour (par délégation)Marie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — pourSandra Regol — pour (par délégation)Jean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — pourMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourBelkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — pourKarim Benbrahim — pourMickaël Bouloux — pourElie Califer — pourColette Capdevielle — pourPaul Christophle — pourPierrick Courbon — pourAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — pourPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — pourGuillaume Garot — pourOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — pour (par délégation)Emmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — pourAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourPierre Pribetich — pourChristophe Proença — pourValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — pour (par délégation)Fabrice Roussel — pourSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pourArnaud Simion — pourThierry Sother — pourCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — pourJoël Bruneau — pourMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinSalvatore Castiglione — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — non-votant — membre du GouvernementNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — pourConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — contreBlandine Brocard — contreMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — contreBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreLouise Morel — contreHubert Ott — contreDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — contreMaud Petit — contreJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contre (par délégation)Nicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinDavid Amiel — non-votant — membre du GouvernementPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — contreOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contre (par délégation)Florent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — non-votant — membre du GouvernementAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — non-votant — membre du GouvernementVincent Caure — contreLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — contre (par délégation)Nathalie Coggia — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — contre (par délégation)Moerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — contre (par délégation)Sébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — contreMarie Lebec — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — non-votant — membre du GouvernementRoland Lescure — non-votant — membre du GouvernementPauline Levasseur — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — contreLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — contreFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — non-votant — membre du GouvernementMarie-Pierre Rixain — contre (par délégation)Charles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — contreMarie-Ange Rousselot — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — contreJean Terlier — contrePrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — contreCorinne Vignon — contreÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — contreXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — contreJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — contreAgnès Firmin Le Bodo — contreFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — contreXavier Lacombe — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — contreAnne Le Hénanff — non-votant — membre du GouvernementChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — contreJean Moulliere — contreNaïma Moutchou — non-votant — membre du GouvernementJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — contreVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — contreMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — contre (par délégation)Jean-Didier Berger — contreAnne-Laure Blin — contreSylvie Bonnet — contre (par délégation)Émilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — contreIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — contreSylvie Dezarnaud — contre (par délégation)Fabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinVincent Jeanbrun — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — contreGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinThierry Liger — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Martin — non-votant — membre du GouvernementAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — contreJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — contre (par délégation)Alexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — contreVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — contreJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — contreÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — contreCharles Alloncle — contreMatthieu Bloch — contrePierre-Henri Carbonnel — contreBernard Chaix — contreMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — contreBartolomé Lenoir — contre (par délégation)Hanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — contreÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — contre (par délégation)Gérault Verny — contreFranck Allisio — contreMaxime Amblard — contreBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — contreRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — contreGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — contreFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — contreAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — contreJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — contreEddy Casterman — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — contreBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contre (par délégation)Jocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — contreAlexandre Dufosset — contreGaëtan Dussausaye — n'a pas pris part au scrutinAurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — contreFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — contre (par délégation)Thierry Frappé — n'a pas pris part au scrutinJulien Gabarron — contreStéphanie Galzy — contreJonathan Gery — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — contreAntoine Golliot — contre (par délégation)José Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreMonique Griseti — contreJulien Guibert — contreMichel Guiniot — contreJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — contreSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — contreAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — contreHélène Laporte — contreLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — contreMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — contreJulien Limongi — contreRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — n'a pas pris part au scrutinClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — contrePatrice Martin — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — contreBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — contrePierre Meurin — contreThibaut Monnier — contreSerge Muller — contreJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — contreMatthias Renault — contreCatherine Rimbert — contreJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — contre (par délégation)Anaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — contre (par délégation)Emeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contre (par délégation)Anne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — contreThierry Tesson — contreLionel Tivoli — contreRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — contre (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — contreFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — contreHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — non-votant — membre du GouvernementMarie-Agnès Poussier-Winsback — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — pourSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — contreSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant
Pour 123 Contre 161 Abstention 0 Non-votant 14 N'a pas pris part 277
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