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17ᵉ législature · scrutin n° 3590 · scrutin public ordinaire · 8 novembre 2025 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté Votants 297 · Pour 17 · Contre 193 · Abstention 87 · Non-votants 15
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — pourYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — abstention (par délégation)Gabriel Amard — abstentionSégolène Amiot — abstentionFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — abstentionAnaïs Belouassa-Cherifi — abstentionUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — abstentionCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — abstentionIdir Boumertit — abstention (par délégation)Louis Boyard — abstentionPierre-Yves Cadalen — abstentionAymeric Caron — abstention (par délégation)Sylvain Carrière — abstentionGabrielle Cathala — abstentionBérenger Cernon — abstentionSophia Chikirou — abstentionHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — abstentionSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — abstentionKaren Erodi — abstentionMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — abstentionSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — abstention (par délégation)Clémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — abstentionMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — abstention (par délégation)Élise Leboucher — abstentionJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — abstention (par délégation)Claire Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — abstentionAntoine Léaument — abstentionÉlisa Martin — abstentionDamien Maudet — abstentionMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — abstentionManon Meunier — abstentionJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — abstentionDanièle Obono — abstentionNathalie Oziol — abstentionMathilde Panot — abstentionRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — abstentionLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — abstention (par délégation)Arnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — abstentionAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — abstention (par délégation)Aurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — pourChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — pourLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — pourLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — pour (par délégation)Sébastien Peytavie — pour (par délégation)Marie Pochon — pourJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — contreJean-Louis Roumégas — pour (par délégation)Sandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — pourDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — pourNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — abstentionJoël Aviragnet — abstentionChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — abstentionMarie-Noëlle Battistel — abstentionLaurent Baumel — abstentionBelkhir Belhaddad — abstentionBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — abstentionPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — abstentionAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — abstention (par délégation)Stéphane Delautrette — abstention (par délégation)Dieynaba Diop — abstentionFanny Dombre Coste — abstention (par délégation)Peio Dufau — abstention (par délégation)Iñaki Echaniz — abstentionRomain Eskenazi — abstentionOlivier Faure — abstentionMartine Froger — abstention (par délégation)Denis Fégné — abstentionGuillaume Garot — abstentionOcéane Godard — abstentionJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — abstentionJérôme Guedj — abstentionStéphane Hablot — abstentionAyda Hadizadeh — abstentionFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — abstention (par délégation)Sacha Houlié — abstentionChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — abstentionFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — abstentionLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — abstentionPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — abstentionSophie Pantel — abstentionMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — abstentionChristine Pirès Beaune — abstentionDominique Potier — abstentionPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — abstention (par délégation)Claudia Rouaux — abstentionAurélien Rousseau — abstention (par délégation)Fabrice Roussel — abstentionSandrine Runel — abstentionMarie Récalde — abstention (par délégation)Sébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — abstentionHervé Saulignac — abstentionArnaud Simion — abstentionThierry Sother — abstentionCéline Thiébault-Martinez — abstentionMélanie Thomin — abstentionBoris Vallaud — abstentionRoger Vicot — abstentionJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contreDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — contreMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — contrePaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — non-votant — membre du GouvernementNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — contreEstelle Youssouffa — contreCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — contreMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreGeneviève Darrieussecq — contreRomain Daubié — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — contreBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — contreSandrine Josso — contre (par délégation)Philippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — contreLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — contreDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — contreMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — contre (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — contrePhilippe Vigier — contreDavid Amiel — non-votant — membre du GouvernementPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — contreOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contre (par délégation)Florent Boudié — contreYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — non-votant — membre du GouvernementAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — contreEléonore Caroit — non-votant — membre du GouvernementVincent Caure — contreLionel Causse — contreThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — contreYannick Chenevard — contreNathalie Coggia — contreFrançois Cormier-Bouligeon — contreJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contreMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — contre (par délégation)Moerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — contreGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — contreSébastien Huyghe — contreJean-Michel Jacques — contreGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — contreConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — contreNicole Le Peih — contreMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — contreMathieu Lefèvre — non-votant — membre du GouvernementRoland Lescure — non-votant — membre du GouvernementPauline Levasseur — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — contreSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — contre (par délégation)Paul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — contreJoséphine Missoffe — contreKarl Olive — contreSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — contreVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — non-votant — membre du GouvernementMarie-Pierre Rixain — contreCharles Rodwell — contreAnne-Sophie Ronceret — contreJean-François Rousset — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — contreJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — contreCorinne Vignon — contreÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — contreXavier Albertini — contreHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contre (par délégation)Thierry Benoit — contreSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — contreJean-Michel Brard — contreNathalie Colin-Oesterlé — contrePhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — contre (par délégation)Anne Le Hénanff — non-votant — membre du GouvernementChristine Le Nabour — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — contreNaïma Moutchou — non-votant — membre du GouvernementJérémie Patrier-Leitus — contre (par délégation)Béatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — contreXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — contreAnne-Cécile Violland — contreMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contre (par délégation)Jean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — contre (par délégation)Jean-Yves Bony — contreIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — contreXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — contreFabrice Brun — contreFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — contreMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — contreJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — contreMichel Herbillon — contreVincent Jeanbrun — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinSébastien Martin — non-votant — membre du GouvernementAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — contreNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — contreJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — contreAlexandre Allegret-Pilot — contreCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — contrePierre-Henri Carbonnel — contreBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — contreBartolomé Lenoir — contre (par délégation)Hanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — contreSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — contre (par délégation)Gérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — contreBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — contreChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — contreGuillaume Bigot — contreBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — contre (par délégation)Sophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — contreJérôme Buisson — contreEddy Casterman — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — contre (par délégation)Nathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — contreAurélien Dutremble — contreAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — contreGuillaume Florquin — contreEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — contreJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — contreJonathan Gery — contreFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — contreChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreMonique Griseti — contre (par délégation)Julien Guibert — contreMichel Guiniot — contreJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — contreSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — contreAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — contreFlorence Joubert — contre (par délégation)Hélène Laporte — non-votant — présidence de la séanceLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — contreMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — contreGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — contreJulien Limongi — contreRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — contreDavid Magnier — contreClaire Marais-Beuil — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Marchio — contrePascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — contre (par délégation)Thibaut Monnier — contreSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — contre (par délégation)Thomas Ménagé — contreJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — contreThierry Perez — contreKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — contre (par délégation)Matthias Renault — contreCatherine Rimbert — contreJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — contreEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contreAnne Sicard — contreEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — contreRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — contre (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — contre (par délégation)Hervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — contreMarina Ferrari — non-votant — membre du GouvernementAnne Genetet — contreLaurent Marcangeli — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — contre (par délégation)Stella Dupont — contre (par délégation)Christine Engrand — abstentionSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — contre Siège vacant Siège vacant
Pour 17 Contre 193 Abstention 87 Non-votant 15 N'a pas pris part 263
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