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17ᵉ législature · scrutin n° 3885 · scrutin public ordinaire · 18 novembre 2025 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Adopté Votants 233 · Pour 183 · Contre 40 · Abstention 10 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — pourÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — pourFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — pourLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — pour (par délégation)Sylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — pourBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMathilde Feld — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourPerceval Gaillard — pourClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — pourMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — pourArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — pour (par délégation)Jérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — pour (par délégation)Claire Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — pourDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — pourMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — pourAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — pourDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — pour (par délégation)Catherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — pour (par délégation)Marie Pochon — pourJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — pourJean-Louis Roumégas — pourSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — pourDominique Voynet — pourMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pourElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pour (par délégation)Paul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — pourArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — pourPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — pourDenis Fégné — pourGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — pourEmmanuel Grégoire — pour (par délégation)Jérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — pourAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — pourValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — pourSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — pourSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pourArnaud Simion — n'a pas pris part au scrutinThierry Sother — pourCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — pourJiovanny William — pourAudrey Abadie-Amiel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — pourJoël Bruneau — pourMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — pourStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — pourEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — pourConstance de Pélichy — pourErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — abstentionPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — abstentionMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — abstentionRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — abstentionMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — contre (par délégation)Jean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — abstentionSophie Mette — contreLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — pourJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — abstentionPieyre-Alexandre Anglade — contreAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — contreYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — contreLionel Causse — contreThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinCamille Galliard-Minier — contreThomas Gassilloud — contreOlga Givernet — contreGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinCatherine Ibled — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — contre (par délégation)Sandrine Lalanne — n'a pas pris part au scrutinBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — contreSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — abstentionChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — contreLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinChristophe Mongardien — n'a pas pris part au scrutinKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — contre (par délégation)Astrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — contreFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — contre (par délégation)Jean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — contreBenoît Blanchard — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — contreNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinMichel Criaud — abstentionPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — abstentionPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — contreThomas Lam — contreChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — contreBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — contreVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — contre (par délégation)Jean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — pourIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — pourFabrice Brun — pourFrançois-Xavier Ceccoli — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — n'a pas pris part au scrutinAlix Fruchon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — pour (par délégation)Philippe Juvin — abstentionCorentin Le Fur — pourGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — pourVéronique Louwagie — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — pourChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — pourAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — pourVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — pourAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — pourCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — pourMarc Chavent — pourÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — pourOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — contreHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — pourVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — pourRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — pourAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — pourBruno Clavet — pourCaroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — pourJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — pourJonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — pourAntoine Golliot — pourJosé Gonzalez — pour (par délégation)Florence Goulet — pourGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinMonique Griseti — pourJulien Guibert — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pour (par délégation)Timothée Houssin — pourSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — pourPascal Jenft — pourAlexis Jolly — pourTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — pourHélène Laporte — pour (par délégation)Laure Lavalette — pour (par délégation)Robert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — pourNadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — pour (par délégation)Claire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — pourPascal Markowsky — pourPatrice Martin — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — pourBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — pour (par délégation)Thierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — pour (par délégation)Matthias Renault — pourCatherine Rimbert — pourJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pour (par délégation)Emeric Salmon — pourPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pour (par délégation)Thierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — pourRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — non-votant — présidence de la séanceVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — pourSandra Delannoy — pourStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — pourSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pour Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 183 Contre 40 Abstention 10 Non-votant 2 N'a pas pris part 336
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