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17ᵉ législature · scrutin n° 4552 · scrutin public ordinaire · 4 décembre 2025 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté Votants 353 · Pour 177 · Contre 84 · Abstention 92
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — abstention (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — pourYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — abstentionEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — abstentionLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — abstentionSégolène Amiot — abstentionFarida Amrani — abstentionRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — abstentionManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — abstentionPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — abstention (par délégation)Sylvain Carrière — abstentionGabrielle Cathala — abstentionBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — abstention (par délégation)Hadrien Clouet — abstentionÉric Coquerel — abstentionJean-François Coulomme — abstentionSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — abstentionAlma Dufour — abstentionKaren Erodi — abstentionMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — abstentionSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — abstentionClémence Guetté — abstentionDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — abstentionMathilde Hignet — abstention (par délégation)Andy Kerbrat — abstentionBastien Lachaud — abstentionAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — abstentionAurélien Le Coq — abstentionArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — abstention (par délégation)Jérôme Legavre — abstentionSarah Legrain — abstention (par délégation)Claire Lejeune — abstentionMurielle Lepvraud — abstentionAntoine Léaument — abstentionÉlisa Martin — abstentionDamien Maudet — abstentionMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — abstention (par délégation)Manon Meunier — abstentionJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — abstentionNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — abstentionRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — abstentionLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — abstentionAurélien Saintoul — abstention (par délégation)Ersilia Soudais — abstentionAnne Stambach-Terrenoir — abstentionAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — abstentionPaul Vannier — abstentionPouria Amirshahi — pour (par délégation)Christine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — pour (par délégation)Delphine Batho — pourLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — abstentionEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — n'a pas pris part au scrutinCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — pourBenjamin Lucas-Lundy — abstentionJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — abstention (par délégation)Marie Pochon — abstentionJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — pourJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — pourDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — abstention (par délégation)Nicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — pour (par délégation)Fabrice Barusseau — pour (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Laurent Baumel — pourBelkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pour (par délégation)Elie Califer — pour (par délégation)Colette Capdevielle — pourPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — pour (par délégation)Peio Dufau — abstention (par délégation)Iñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — pourMartine Froger — pour (par délégation)Denis Fégné — pourGuillaume Garot — pourOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — pourAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — pourSacha Houlié — pour (par délégation)Chantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — pour (par délégation)Anna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — pourValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — pour (par délégation)Sébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — pourJean-Pierre Bataille — pourJoël Bruneau — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — pourYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — pour (par délégation)Harold Huwart — pourStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — abstentionPaul Molac — pourChristophe Naegelen — abstentionNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — pour (par délégation)Erwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — pourBlandine Brocard — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — pourPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — pourSandrine Josso — pour (par délégation)Philippe Latombe — pour (par délégation)Pascal Lecamp — pour (par délégation)Delphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pour (par délégation)Louise Morel — pourHubert Ott — pour (par délégation)Didier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — pour (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — pourPieyre-Alexandre Anglade — pour (par délégation)Antoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — pourOlivier Becht — pourHervé Berville — abstentionÉlisabeth Borne — abstentionÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourYaël Braun-Pivet — pourAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pour (par délégation)Stéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pourVincent Caure — pour (par délégation)Lionel Causse — pourThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — pourYannick Chenevard — pour (par délégation)Nathalie Coggia — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — pourMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pourThomas Gassilloud — pourOlga Givernet — pourGuillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — pourCatherine Ibled — pourJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — pourBenoît Larrouquis — pourMichel Lauzzana — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — pourNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — pourVincent Ledoux — pourBrigitte Liso — pourSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — pour (par délégation)Sandra Marsaud — pourDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Nicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — pourLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinChristophe Mongardien — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — pourNatalia Pouzyreff — pourFranck Riester — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — pourJean-François Rousset — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — pourChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — abstention (par délégation)Thierry Benoit — pourSylvain Berrios — abstentionBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — abstentionMichel Criaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — abstentionFrançois Gernigon — abstentionFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — contreFrançois Jolivet — abstentionLoïc Kervran — abstentionThomas Lam — abstentionChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — abstentionLise Magnier — abstention (par délégation)Jean Moulliere — abstentionJérémie Patrier-Leitus — abstentionBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — abstentionFrédéric Valletoux — abstentionAnne-Cécile Violland — abstentionMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — abstention (par délégation)Jean-Didier Berger — abstentionAnne-Laure Blin — abstentionSylvie Bonnet — abstentionÉmilie Bonnivard — abstention (par délégation)Jean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — abstentionJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pourHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — abstentionJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — abstentionJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — abstentionLionel Duparay — pourAlix Fruchon — pourPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — abstentionMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — abstentionCorentin Le Fur — abstentionGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — pourVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — abstentionJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — abstentionNicolas Ray — abstentionVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — abstentionJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — abstentionLaurent Wauquiez — abstentionÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — contreBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — contreÉric Ciotti — contreChristelle D'Intorni — contre (par délégation)Olivier Fayssat — n'a pas pris part au scrutinBartolomé Lenoir — contreHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — contreÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — contreGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — contreBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — contreGuillaume Bigot — contre (par délégation)Bruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — contreJérôme Buisson — contreEddy Casterman — contreSébastien Chenu — contre (par délégation)Roger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contre (par délégation)Jocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreAlexandre Dufosset — contreGaëtan Dussausaye — contreAurélien Dutremble — contreAuguste Evrard — contre (par délégation)Frédéric Falcon — contreGuillaume Florquin — contreEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — contreJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — contreAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreMonique Griseti — contreJulien Guibert — contreMichel Guiniot — contreJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contre (par délégation)Timothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — contrePascal Jenft — contre (par délégation)Alexis Jolly — contre (par délégation)Tiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — contreFlorence Joubert — contreHélène Laporte — contreLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — contreMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — contre (par délégation)Julien Limongi — contreRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — contre (par délégation)Philippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — contreClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — contrePascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — contreMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — contre (par délégation)Thibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — contreJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contre (par délégation)Angélique Ranc — contreJulien Rancoule — contreMatthias Renault — contreCatherine Rimbert — contre (par délégation)Joseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — contreAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — contreEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — contreLionel Tivoli — contreRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — contre (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — contreMarc de Fleurian — contre (par délégation)Hervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — abstentionAnne Genetet — pour (par délégation)Agnès Pannier-Runacher — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — abstentionVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — pourSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pourChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pour Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 177 Contre 84 Abstention 92 N'a pas pris part 220
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