17ᵉ législature · scrutin n° 5212 · scrutin public ordinaire · 27 janvier 2026 · demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).