17ᵉ législature ·
scrutin n° 6503 · scrutin public ordinaire ·
11 mai 2026 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 107 ·
Pour 37 ·
Contre 69 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 37Contre 69Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 462
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 7