17ᵉ législature ·
scrutin n° 8080 · scrutin public ordinaire ·
9 juillet 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Rejeté
Votants 84 ·
Pour 27 ·
Contre 56 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 27Contre 56Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 485
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 6