17ᵉ législature ·
scrutin n° 8278 · scrutin public ordinaire ·
15 juillet 2026 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
Adopté
Votants 216 ·
Pour 148 ·
Contre 68 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 148Contre 68Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 353
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 7