17ᵉ législature ·
scrutin n° 8368 · scrutin public ordinaire ·
17 juillet 2026 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté
Votants 82 ·
Pour 18 ·
Contre 58 ·
Abstention 6 · Non-votants 2
Pour 18Contre 58Abstention 6Non-votant 2N'a pas pris part 485
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 8