17ᵉ législature ·
scrutin n° 2569 · scrutin public ordinaire ·
19 juin 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Rejeté
Votants 91 ·
Pour 9 ·
Contre 78 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 9Contre 78Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 481
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 3