17ᵉ législature ·
scrutin n° 2896 · scrutin public ordinaire ·
2 juillet 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Adopté
Votants 112 ·
Pour 88 ·
Contre 14 ·
Abstention 10 · Non-votants 2
Pour 88Contre 14Abstention 10Non-votant 2N'a pas pris part 461
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 2