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17ᵉ législature · scrutin n° 4478 · scrutin public ordinaire · 3 décembre 2025 · demandé par Présidente de séance

l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté Votants 221 · Pour 74 · Contre 90 · Abstention 57 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — pour (par délégation)Karine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — pourFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — pourIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — pourPierre-Yves Cadalen — pourAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — pour (par délégation)Bérenger Cernon — pourSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — pourPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — pourDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — pour (par délégation)Élise Leboucher — pour (par délégation)Jérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — pourMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — pourManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — pourDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — pourFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — pour (par délégation)Ersilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — pourPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — pourDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — n'a pas pris part au scrutinCatherine Hervieu — pour (par délégation)Jérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — pour (par délégation)Marie Pochon — pourJean-Claude Raux — pourSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — pourMickaël Bouloux — pour (par délégation)Elie Califer — pour (par délégation)Colette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophle — pourPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — pourDenis Fégné — pourGuillaume Garot — pourOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — pourEmmanuel Grégoire — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — pourAyda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — pourSacha Houlié — pourChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — pour (par délégation)Anna Pic — pourChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — pourChristophe Proença — pourValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — n'a pas pris part au scrutinThierry Sother — pourCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — contreJean-Pierre Bataille — contreJoël Bruneau — contreMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — contreYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — pourStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — contreChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — contreJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — contre (par délégation)Erwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — contreRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — contreMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — contreFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contre (par délégation)Delphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — contreHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — contreJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — contrePhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — contre (par délégation)Antoine Armand — contreGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — contre (par délégation)Élisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — contre (par délégation)Lionel Causse — contreThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — contreNathalie Coggia — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contreMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinCatherine Ibled — contreJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — contreBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — contreConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — contreSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — contreLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinChristophe Mongardien — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — contreCorinne Vignon — contreChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBenoît Blanchard — contreBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — contreNathalie Colin-Oesterlé — contreMichel Criaud — contrePhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — contreFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — contreThomas Lam — contreChristine Le Nabour — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — contre (par délégation)Jérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — contreAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contre (par délégation)Jean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — contre (par délégation)Sylvie Bonnet — contreÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — contreFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — contreMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — contreAlix Fruchon — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — contre (par délégation)Guillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — contreVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — contreChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — contreAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — contreÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — contre (par délégation)Olivier Fayssat — contre (par délégation)Bartolomé Lenoir — contreHanane Mansouri — contreMaxime Michelet — contreÉric Michoux — contreSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — abstentionThéo Bernhardt — abstentionGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — abstentionSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — abstentionPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — abstentionJérôme Buisson — abstentionEddy Casterman — abstentionSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — abstentionEdwige Diaz — abstentionSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — abstentionAlexandre Dufosset — abstentionGaëtan Dussausaye — abstentionAurélien Dutremble — abstentionAuguste Evrard — abstention (par délégation)Frédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — abstentionThierry Frappé — abstentionJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — abstentionFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinAntoine Golliot — abstentionJosé Gonzalez — abstentionFlorence Goulet — abstentionGéraldine Grangier — abstentionMonique Griseti — abstention (par délégation)Julien Guibert — abstentionMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — n'a pas pris part au scrutinTimothée Houssin — abstentionSébastien Humbert — abstentionLaurent Jacobelli — abstentionPascal Jenft — abstentionAlexis Jolly — abstention (par délégation)Tiffany Joncour — abstention (par délégation)Sylvie Josserand — abstentionFlorence Joubert — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — abstentionMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — abstentionKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — abstentionRené Lioret — abstentionChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — abstentionPhilippe Lottiaux — abstentionAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — abstentionClaire Marais-Beuil — abstentionMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — abstentionMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — abstentionNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Mélin — abstentionYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — abstentionJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — abstentionThierry Perez — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — abstentionLisette Pollet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Rambaud — abstention (par délégation)Angélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — abstentionMatthias Renault — abstentionCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — abstentionBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinSophie-Laurence Roy — abstentionAnaïs Sabatini — abstentionAlexandre Sabatou — abstentionEmeric Salmon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — abstentionJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — abstentionRomain Tonussi — abstentionAntoine Villedieu — abstention (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — abstentionMarc de Fleurian — abstentionHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — contre (par délégation)Agnès Pannier-Runacher — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — non-votant — présidence de la séanceVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — contrePhilippe Brun — pourSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pourChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 74 Contre 90 Abstention 57 Non-votant 2 N'a pas pris part 349
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