17ᵉ législature ·
scrutin n° 707 · scrutin public ordinaire ·
6 février 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Rejeté
Votants 230 ·
Pour 96 ·
Contre 118 ·
Abstention 16 · Non-votants 2
Pour 96Contre 118Abstention 16Non-votant 2N'a pas pris part 343
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 46Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 15Siège vacant 2