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17ᵉ législature · scrutin n° 4562 · scrutin public ordinaire · 5 décembre 2025 · demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté Votants 244 · Pour 189 · Contre 0 · Abstention 55 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — abstention (par délégation)Jean-Paul Lecoq — pourFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — abstentionLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — abstentionFarida Amrani — abstentionRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — abstentionPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — abstentionGabrielle Cathala — abstentionBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — abstentionÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — abstentionSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — abstention (par délégation)Alma Dufour — abstentionKaren Erodi — abstentionMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — abstentionSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — abstentionClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — abstentionMathilde Hignet — abstention (par délégation)Andy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — abstentionAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — abstention (par délégation)Élise Leboucher — abstentionJérôme Legavre — abstentionSarah Legrain — abstention (par délégation)Claire Lejeune — abstentionMurielle Lepvraud — abstentionAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — abstentionMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — abstention (par délégation)Manon Meunier — abstentionJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — abstentionNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — abstentionRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — abstentionLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — abstentionAurélien Saintoul — abstention (par délégation)Ersilia Soudais — abstentionAnne Stambach-Terrenoir — abstentionAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — abstention (par délégation)Delphine Batho — abstentionLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — abstentionAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — abstentionEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — abstention (par délégation)Damien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — abstentionBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — abstentionMarie Pochon — abstentionJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — abstentionJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — abstentionSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — abstentionDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pour (par délégation)Christian Baptiste — pour (par délégation)Fabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Laurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pour (par délégation)Elie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — abstentionPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — abstention (par délégation)Stéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — abstention (par délégation)Peio Dufau — abstention (par délégation)Iñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — abstention (par délégation)Denis Fégné — abstention (par délégation)Guillaume Garot — pourOcéane Godard — pourJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — pour (par délégation)Ayda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — abstentionCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — abstentionSophie Pantel — pourMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourPierre Pribetich — pourChristophe Proença — abstentionValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — abstentionSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — pour (par délégation)Sébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — pour (par délégation)Hervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — abstentionThierry Sother — pourCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — pourJoël Bruneau — pourMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — pourYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — pour (par délégation)Harold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — pour (par délégation)Erwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — pourBlandine Brocard — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — pourPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — pourÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — pour (par délégation)Louise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — pour (par délégation)Didier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — pour (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — pourPieyre-Alexandre Anglade — pour (par délégation)Antoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — pourOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — pourNathalie Coggia — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — pourSébastien Huyghe — pourCatherine Ibled — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — pourBenoît Larrouquis — pourMichel Lauzzana — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — pour (par délégation)Brigitte Liso — pourSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — pourDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Nicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — pourLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — pourChristophe Mongardien — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — pour (par délégation)Thierry Benoit — pourSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — pourMichel Criaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourThomas Lam — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — pourJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — pourJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pour (par délégation)Jean-Didier Berger — pourAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pourHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — pourAlix Fruchon — pourPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — pourMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — pourVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — pourVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — pourJean-Pierre Taite — pourJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — pourCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — pourBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — pourÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — pour (par délégation)Olivier Fayssat — n'a pas pris part au scrutinBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — pourÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — pourGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — pour (par délégation)Bruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — pourEddy Casterman — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — pourJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — pourFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — pourAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pourJulien Guibert — pourMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pour (par délégation)Timothée Houssin — pourSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — pour (par délégation)Alexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — pour (par délégation)Florence Joubert — pourHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pour (par délégation)Julien Limongi — pourRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — pour (par délégation)Philippe Lottiaux — pour (par délégation)Alexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Marchio — pourPascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — pourMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — pour (par délégation)Thibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — pourJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pour (par délégation)Angélique Ranc — pourJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — pour (par délégation)Joseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pourAnaïs Sabatini — pour (par délégation)Alexandre Sabatou — pour (par délégation)Emeric Salmon — pourPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — pourEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — pourRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — pour (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinAgnès Pannier-Runacher — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — pourSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pour Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 189 Contre 0 Abstention 55 Non-votant 1 N'a pas pris part 326
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