17ᵉ législature ·
scrutin n° 609 · scrutin public ordinaire ·
23 janvier 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Adopté
Votants 122 ·
Pour 110 ·
Contre 0 ·
Abstention 12 · Non-votants 7
Pour 110Contre 0Abstention 12Non-votant 7N'a pas pris part 447
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 36Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 12Siège vacant 1