17ᵉ législature ·
scrutin n° 1268 · scrutin public ordinaire ·
7 avril 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 244 ·
Pour 22 ·
Contre 139 ·
Abstention 83
Pour 22Contre 139Abstention 83N'a pas pris part 329
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 4